Mentions légales, conditions de vente

• Éditeur du site internet

Marc THOMAS, Entreprise individuelle, 23 Creuse

Siége social : 10 Av. Charles de Gaulle

23000 Guéret

.

Siret : 06630638200020 Code APE 7420Z

E-mail : marc.thomas.photo@gmail.com

URL complète du site : https://www.thomasmarc.fr

• Création, référencement et hébergement du site internet

Le site et le domaine sont hébergés chez Google domains : https://domains.google.com/registrar/

• Données personnelles

Le site web ne collecte aucune données personnelles ( pas de commande en ligne, création d'un compte en ligne, etc.). le formulaire n'alimente aucune base de données personnelle ou chez Google.

• Droits d'auteur, propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les photographies, textes, images, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site sont de l’utilisation exclusive de l’éditeur. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Fonctionnement et contenu

Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour dans de brefs délais. Les utilisateurs du site Internet procéderont donc à toutes vérifications utiles. Les informations disponibles dans ce site Internet sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles. A ce titre, Marc THOMAS ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’internaute à la suite de la consultation des informations contenues dans ce site Internet.

• cookies

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies. Voici les accès à cette configuration pour les principaux navigateurs

*Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :

– Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
– Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
– Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
– Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
– Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les.
– Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

*Si vous utilisez le navigateur Firefox :

– Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
– Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
– Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.- Vous pouvez choisir spécifiquement les cookies que vous souhaitez supprimer ou conserver.

*Si vous utilisez le navigateur Safari :

– Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ».
– Cliquez sur « Sécurité ».
– Cliquez sur « Afficher les cookies ».
– Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
– Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

*Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :

– Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».
– Sélectionnez « Options ».
– Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
– Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
– Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
– Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

• conditions de vente

•  Il est d’abord établi un devis à signer par le client, la facture sera payable 30 % à la commande, le solde le jour de la prestation.

• Aucun escompte accordé pour paiement comptant.

• Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par 'article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes. Tout professionnel en retard de paiement sera de plein droit débiteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €, sans préjudice du droit de justifier de frais de recouvrement supérieurs (Art. L441-6 du Code de Commerce et Décret n°2012-1115 du 2/10/2012).

Le non-paiement entraîne la résolution de plein droit du contrat de cession et l'impossibilité d'utiliser la ou les photographie(s) concernée(s).

• La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Toute utilisation non prévue à la présente cession devra faire l'objet d'une nouvelle cession calculée sur base des barèmes en vigueur.

• La mention "Crédit photo THOMAS Marc" est obligatoire sur ou à proximité directe de chaque utilisation de l'image. (Loi N°92-597 du 1er juillet 1992)

• Le paiement des frais de support et/ou de production n'implique pas la propriété physique de l'œuvre par le diffuseur.

• Toute revente, communication ou cession de droits à un tiers à titre pécuniaire ou à titre gracieux est rigoureusement interdite sans l'accord de l'auteur.

•  Le photographe conserve le droit de publier les photos, sous quelque forme et de support que ce soit (presse, Internet, etc...) portant sur l'utilisation du travail photographique ou de remettre à des tiers des exemplaires du travail photographique. Le photographe a le droit, dans des publications, sur son site Internet, lors d'expositions et manifestations, à l'occasion de contacts avec des clients potentiels ou dans d'autres circonstances similaires, de prévaloir de sa collaboration avec le client et de se référer au travail Photographique réalisé, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client : case à cocher sur le devis.

• CESSIONS DES DROITS au client :  cession des droits d'utilisation des photographies sous forme de fichier numérique et droits de reproduction cédés pour les usages suivants : tirages sous toute forme (tirage photo, tableau, livre…) ainsi que pour la Communication web, prospectus.