• conditions de vente

• CESSIONS DES DROITS au client :  cession des droits d'utilisation des photographies sous forme de fichier numérique et droits de reproduction cédés, pour les usages suivants, illimités en quantité et dans le temps : tirages sous toute forme (tirage photo, tableau, livre…) ainsi que pour la Communication web (réseau sociaux, site web etc..), prospectus. 

• Il est d’abord établi un devis à signer par le client, de 20 à 30% d’acompte à la commande, le solde de la facture sera payable le jour de la prise de vue. Seul l’acompte permet de bloquer une date, la livraison des photographies numériques (par défaut au format JPG), sous forme d’un lien internet vers une galerie, ne sera effectuée qu’après le paiement intégral de la prestation. Aucun escompte accordé pour paiement comptant.

• Le délai de livraison est de 1 mois maximum à compter du jour de la prestation, le client est responsable de la sauvegarde informatique des fichiers photos numériques. Le photographe archive les photos que pour un délai de 6 mois, au-delà elles seront effacées de la gelerie en ligne. Passé ce délais de 6 mois, des frais seront appliqué pour une éventuelles deuxième livraison des photos si elles sont toujours dans les archives. La responsabilité des sauvegardes revient au client uniquement.

• Tout retard de paiement par un professionnel donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par 'article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes. Tout professionnel en retard de paiement sera de plein droit débiteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €, sans préjudice du droit de justifier de frais de recouvrement supérieurs (Art. L441-6 du Code de Commerce et Décret n°2012-1115 du 2/10/2012).

Le non-paiement entraîne la résolution de plein droit du contrat de cession et l'impossibilité d'utiliser la ou les photographie(s) concernée(s).

• La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Toute utilisation non prévue à la présente cession devra faire l'objet d'une nouvelle cession calculée sur base des barèmes en vigueur.

• La mention "Crédit photo THOMAS Marc" est obligatoire sur ou à proximité directe de chaque utilisation de l'image. (Loi N°92-597 du 1er juillet 1992)

• Le paiement des frais de support et/ou de production n'implique pas la propriété physique de l'œuvre par le diffuseur.

• Toute revente, communication ou cession de droits à un tiers à titre pécuniaire ou à titre gracieux est interdite sans l'accord de l'auteur.

• Toute modification, altération d’une photo est interdite : retouche, recadrage, filtre…

• Le photographe conserve le droit de publier les photos, sous quelque forme et de support que ce soit (presse, Internet, etc...) portant sur l'utilisation du travail photographique ou de remettre à des tiers des exemplaires du travail photographique. Le photographe a le droit, dans des publications, sur son site Internet, lors d'expositions et manifestations, à l'occasion de contacts avec des clients potentiels ou dans d'autres circonstances similaires, de prévaloir de sa collaboration avec le client et de se référer au travail Photographique réalisé, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.

• Mentions légales, Éditeur du site internet

Marc THOMAS, Entreprise individuelle, 23 Creuse

Siége social : Av. Charles de Gaulle

23000 Guéret

.

Siret : 06630638200020 Code APE 7420Z

E-mail : marc.thomas.photo@gmail.com

URL complète du site : https://www.thomasmarc.fr

• Création, référencement et hébergement du site internet

Le site et le domaine sont hébergés chez Google domains : https://domains.google.com/registrar/

• Données personnelles

Le site web ne collecte aucune données personnelles ( pas de commande en ligne, création d'un compte en ligne, etc.). le formulaire n'alimente aucune base de données personnelle ou chez Google.

• Droits d'auteur, propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les photographies, textes, images, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site sont de l’utilisation exclusive de l’éditeur. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Fonctionnement et contenu

Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour dans de brefs délais. Les utilisateurs du site Internet procéderont donc à toutes vérifications utiles. Les informations disponibles dans ce site Internet sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles. A ce titre, Marc THOMAS ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’internaute à la suite de la consultation des informations contenues dans ce site Internet.

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